Baux ruraux : contestation du congé et mise en cause du seul bailleur

Historique

• Baux ruraux : contestation du congé et mise en cause du seul bailleur
  Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025
  Droit rural
  Dans cette affaire, un bailleur avait donné en location diverses parcelles ag...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Exploitants agricoles : prolongation d’un an des certiphytos arrivant à échéance
  Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025
  Droit rural
  La validité des certiphytos « décideurs » qui arriveront à échéance à compter...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Quel avenir pour les terres agricoles abandonnées ?
  Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025
  Droit rural
  Les surfaces agricoles en friche sont aujourd’hui estimées à 2,5 millions d’h...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2025
  Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025
  Droit rural
  Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies prof...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Appel à candidatures des SAFER : retour sur les modalités de publication et la validité des candidatures
  Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025
  Droit rural
  Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation le 12 décembre 2024, une SA...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Vademecum de la contestation de l’offre d’une SAFER
  Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024
  Droit rural
  Un couple, propriétaire de biens agricoles ayant assigné une SAFER en annulat...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• La documentation officielle de la PAC 2023-2027
  Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024
  Droit rural
  La PAC 2023-2027 repose sur un nouveau modèle de mise en œuvre qui consiste e...
  Source : agriculture.gouv.fr
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• Nouveau décret portant mise en œuvre du fichier national du permis de chasser
  Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024
  Droit rural
  Selon l’article L.423-4 du Code de l’environnement, le fichier national du pe...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Association d’un membre de la famille au bail rural : les conditions à respecter malgré la retraite du preneur
  Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024
  Droit rural
  L’article L 411-35 alinéa 2 du Code rural et de la pêche maritime permet au p...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Qu’advient-il de l’interdiction de cession de bail rural si le bailleur donne son accord ?
  Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024
  Droit rural
  Conformément à l’article L 411-35 du code rural et de la pêche maritime, « to...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Sobriété en eau : une nouvelle étape franchie pour les industries agroalimentaire
  Publié le : 19/07/2024 19 juillet juil. 07 2024
  Droit rural
  Le cadre réglementaire relatif à l’utilisation des eaux recyclées au sein des...
  Source : agriculture.gouv.fr
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• Crédit d’impôt en faveur du remplacement temporaire de l’exploitant agricole
  Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024
  Droit rural
  Les exploitants agricoles exposant des dépenses pour leur remplacement pour l...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Le projet de loi d'orientation agricole enfin présenté au Conseil des ministres le 3 avril
  Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024
  Droit rural
  Remodelé à plusieurs reprises, pour inclure les demandes des agriculteurs en...
  Source : www.tema-agriculture-terroirs.fr
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• Les plans Ambition bio 2027 et Ecophyto 2030 ou l’agriculture aux deux visages
  Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024
  Droit rural
  Pour répondre aux revendications du monde agricole, le Gouvernement a mis en...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Rappel de la primauté du droit de préemption du fermier sur le droit de préférence conventionnel
  Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024
  Droit rural
  Le droit de préemption n’est pas une simple faculté acquise par le locataire...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Validité de la mise en demeure de payer les fermages
  Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024
  Droit rural
  Une propriétaire de parcelles de vigne met en demeure, par lettre recommandée...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Pas de dévolution automatique au descendant du fermier âgé de deux ans
  Publié le : 18/10/2023 18 octobre oct. 10 2023
  Droit rural
  Dans le cadre d’un bail commercial, en l'absence de toute demande de résiliat...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le budget agricole 2024 dépassera les 7 milliards d'euros pour accélérer la transition
  Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023
  Droit rural
  En augmentant le budget agricole 2024 de 1 milliard d’euros par rapport à 202...
  Source : www.terre-net.fr
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• Agriculture biologique : le plan d’aide aux exploitations est opérationnel
  Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023
  Droit rural
  Un grand nombre d’exploitations en agriculture biologique sont actuellement e...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Les soutiens publics aux éleveurs de bovins
  Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023
  Droit rural
  L’élevage bovin représente une composante significative de l’agriculture fran...
  Source : www.ccomptes.fr
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