-
Décès du preneur et poursuite du bail rural par un ascendant : quelle est la règle applicable ?
Publié le :
22/01/2025
22
janvier
janv.
01
2025
Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Le contrat de louage est celui par lequel l’une des parties s’oblige à faire...
-
Action en résiliation du bail rural par le bailleur : précisions sur le point de départ du délai de prescription
Publié le :
03/01/2025
03
janvier
janv.
01
2025
Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
L’action en résiliation du bail rural permet au propriétaire des parcelles de...
-
Construction sans autorisation : impact sur le fermage du bail renouvelé
Publié le :
11/12/2024
11
décembre
déc.
12
2024
Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
La Cour de cassation a rappelé, le 28 novembre dernier, les règles en matière...
-
Modes de transmission limités : la Cour de cassation précise les conditions d’accès au régime de la déclaration préalable pour les biens agricoles
Publié le :
27/11/2024
27
novembre
nov.
11
2024
Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
En application de l’article L 331-2, II, du Code rural et de la pêche maritim...
-
Refus d’agrément du bailleur en matière de cession du bail rural : les limites de l’abus de droit
Publié le :
20/11/2024
20
novembre
nov.
11
2024
Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Selon l’article L.411-35 du Code rural et de la pêche maritime, la cession du...
-
« Le bail rural a sa propre logique qui n’est pas adaptée à l’agrivoltaïsme »
Publié le :
13/11/2024
13
novembre
nov.
11
2024
Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
A la demande d’un groupe de parlementaires, un groupe de travail dirigé par B...
-
Action en résiliation du bail rural pour mise à disposition
Publié le :
16/10/2024
16
octobre
oct.
10
2024
Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
La Cour de cassation a rendu le 26 septembre dernier une solution limpide en...
-
Cession prohibée du bail rural et poursuite de l’exploitation de façon effective et permanente
Publié le :
09/10/2024
09
octobre
oct.
10
2024
Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
En matière de bail rural, l’article L.411-35 du Code rural et de la pêche mar...
-
Conversion du bail à métayage en bail à ferme et atteinte disproportionnée au droit des biens
Publié le :
02/10/2024
02
octobre
oct.
10
2024
Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
La différence entre un bail à ferme et un bail à métayage réside dans le fait...
-
Baux ruraux successifs non enregistrés : lequel est opposable ?
Publié le :
25/09/2024
25
septembre
sept.
09
2024
Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
En application de l’ancien article 1328 du Code civil, « les actes sous seing...
-
Bail rural annulé pour cause de nullité : quelles conséquences sur la demande d’indemnités d’amélioration ?
Publié le :
31/07/2024
31
juillet
juil.
07
2024
Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Lorsque le bail rural prend fin, le preneur est tenu de rendre les lieux en b...
-
Échange amiable de parcelles et droit au maintien du bail rural
Publié le :
24/07/2024
24
juillet
juil.
07
2024
Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
En matière d’aménagement foncier, il résulte de la combinaison des articles L...
-
Illicéité des clauses de fermage basées sur les récoltes
Publié le :
20/03/2024
20
mars
mars
03
2024
Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
L’article L. 411-11 du Code rural et de la pêche maritime précise que le loye...
-
Un fermier qui prend sa retraite peut-il mettre fin à son bail à long terme ?
Publié le :
06/03/2024
06
mars
mars
03
2024
Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Atteindre l’âge de la retraite est-il un motif suffisant pour mettre fin à un...
-
Congé délivré par le bailleur et opposabilité de la cession judiciaire du bail rural
Publié le :
24/01/2024
24
janvier
janv.
01
2024
Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
En principe, la cession du bail rural est interdite, sauf dans le cadre famil...
-
Rappel des conditions de résiliation du bail rural : le cas des dégradations
Publié le :
03/01/2024
03
janvier
janv.
01
2024
Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
En matière de bail rural, le bailleur a la faculté de résilier le contrat à t...
-
Fermage impayé, bail rural résilié ?
Publié le :
20/12/2023
20
décembre
déc.
12
2023
Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Si le preneur ne paye pas son loyer, le propriétaire des terres peut demander...
-
Du point de départ de l’action en requalification du bail rural
Publié le :
29/11/2023
29
novembre
nov.
11
2023
Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Lorsqu’il s’agit de baux, le point de départ de l’action en requalification e...
-
Approche de la retraite et conclusion d’un bail rural à long terme
Publié le :
15/11/2023
15
novembre
nov.
11
2023
Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
En vertu des dispositions de l’article L. 416-4 du code rural et de la pêche...
-
Défaut d’autorisation d’exploiter et prescription de la demande de nullité du bail rural
Publié le :
08/11/2023
08
novembre
nov.
11
2023
Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Dans un arrêt porté à la connaissance de la Cour de cassation le 26 octobre d...