Végétaliser un bâtiment ouvre droit à des dérogations aux règles d'urbanisme
Publié le :
04/10/2024
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Source : www.batirama.comIl est permis aux constructions, en zone urbaine et à urbaniser intégrant un dispositif de végétalisation des façades ou des toitures, de déroger aux règles d'urbanisme... Lire la suite
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Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024Droit public / Droit constitutionnelL’article 19 de la loi du 13 juillet 1983 et l’article L. 532-4 du Code génér...Source : www.lemag-juridique.com
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Action en résiliation du bail rural pour mise à disposition
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Permis de construire suspecté de fraude : rappels sur l’obligation du juge de se prononcer sur les moyens de retrait
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Délégations du conseil municipal
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Cession prohibée du bail rural et poursuite de l’exploitation de façon effective et permanente
Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxEn matière de bail rural, l’article L.411-35 du Code rural et de la pêche mar...Source : www.lemag-juridique.com
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Conversion du bail à métayage en bail à ferme et atteinte disproportionnée au droit des biens
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Facturation et règlement des marchés publics de travaux : l'OECP publie un nouveau guide
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Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxEn application de l’ancien article 1328 du Code civil, « les actes sous seing...Source : www.lemag-juridique.com
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Nouveau décret portant mise en œuvre du fichier national du permis de chasser
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024Droit ruralSelon l’article L.423-4 du Code de l’environnement, le fichier national du pe...Source : www.lemag-juridique.com
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L'accord du bailleur peut-il primer sur l'interdiction de céder un bail rural ?
Publié le : 10/09/2024 10 septembre sept. 09 2024Actualités du cabinetL’article L 411-35 du Code rural et de la pêche maritime prévoit que « toute...