Les députés achèvent l'examen du projet de loi d'orientation agricole
Publié le :
05/06/2024
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Source : www.terre-net.frL'Assemblée nationale a achevé dans la nuit de vendredi à samedi l'examen en première lecture du projet de loi d'orientation agricole, qui se veut l'une des réponses de l'exécutif à la colère agricole, et dont plusieurs mesures ont été critiquées pour leur potentiel impact environnemental... Lire la suite
Historique
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Deux arrêtés étendent l’obligation de publication des données essentielles de la commande publique
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La fraude empêche la régularisation des autorisations d’urbanisme
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Loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
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Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024Droit ruralPour répondre aux revendications du monde agricole, le Gouvernement a mis en...Source : www.editions-legislatives.fr
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Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024Annonces immobilièresVente aux enchères publiques d’une maison à usage d’habitation située 7 rue L...
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